J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520141A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
Le retrait de M. Depond (Jean-Michel, Gilbert, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Lecellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lecellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Lecellier, huissier de justice associé ».